STATUTS

STATUTS AOSPB

Association loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Amis des Orgues pour la Sauvegarde du Patrimoine du Bourgeais. (AOSPB)



ARTICLE 2 - BUT OBJET


Cette association a pour objet la mise en valeur, la sauvegarde et le respect du patrimoine des orgues du Bourgeais, ainsi que l'utilisation culturelle régulière. 



ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL 


Le siège social est fixé à la MAIRIE de BOURG SUR GIRONDE, place du district 33710 BOURG SUR GIRONDE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration 



L'adresse de gestion est fixée au N° 2 lieu dit Bâtit 33710 MOMBRIER 
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration 



Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.



ARTICLE 5 - COMPOSITION


L'association se compose de :

a) Membres d'honneur 


b) Membres bienfaiteurs


c) Membres actifs

ARTICLE 6 - ADMISSION 


Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, et être à jour de sa cotisation annuelle. 


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS


Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement à titre de cotisation, la somme fixée par l'assemblée générale. 


Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils peuvent être dispensés de cotisations.


Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement la somme fixée par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS 


La qualité de membre se perd par :


1. La démission;


2) Le décès;


3) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 


ARTICLE 9. - RESSOURCES 


Les ressources de l'association comprennent :


1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations;


2) Les subventions de l'Etat, des départements, communauté de communes et des communes.

3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.  



ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. 


Elle se réunit tous les ans au 2ème trimestre. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. 
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. 


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés .

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration.

Le quorum est fixé au quart des membres adhérents présents ou représentés. S'il n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera fixée et pourra délibérer valablement sans que le quorum ne soit atteint.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. y compris le renouvellement des membres du conseil d'administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.



ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 


Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou à la demande des membres du bureau le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. 



ARTICLE 12 – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de l'association se compose de 3 à 9 membres élus à main levée ou à bulletin secret, pour 1 an par l'Assemblée Générale des électeurs prévue à l'article 10.

Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé.

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de 18 ans, membre de l'association à jour de ses cotisations. Les candidats devront jouir de leurs droits civils et politiques.

Le Conseil d'Administration se renouvelle par tiers. Le mandat est de 3 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement à l'Assemblée Générale suivante.

L'Assemblée Générale élit le Conseil d'Administration parmis les membres de l'AOSPB à jour de leur cotisation.

ARTICLE 12 bis : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande du quart de ses membres.

Il peut s'adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont consignés par le président et

le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet, ou

datés et numérotés s'ils sont rangés dans un classeur.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le bureau est élu par les membres du Conseil d'Administration.

Les membres du bureau sont élus par le Conseil d'Administration.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau est composé au minimum de :


1. Un président;

2. Un(e) secrétaire
3. Un trésorier(e)

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement des membres du bureau.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Si nécessaire et sur délibération du Conseil d'Administration, une indemnité de déplacement pourra être versée.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR 


Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 



ARTICLE - 15 - DISSOLUTION 


En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution



ARTICLE 16 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par le(s) commissaire(s) aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles deux

fois consécutivement.

Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un

rapport écrit de leurs opérations de vérification.

Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.

«  Fait à BOURG SUR GIRONDE, le 10 mars 2015»

Floriane Guiet, Présidente Céline Sirvain, Trésorière Brigitte Nau, Secrétaire